La description :le site o vous pouvez consulter facilement le trait de lisbonne (surnomm trait simplifi, mini-trait ou trait modificatif)...
Server:Apache... X-Powered-By:PHP/5.5.38
L'adresse IP principale: 213.186.33.2,Votre serveur France,Roubaix
ISP:OVH SAS TLD:fr Code postal:fr
Ce rapport est mis à jour en 15-Sep-2018
Created Date:
2007-11-13
Changed Date:
2017-04-23
Expires Date:
2018-11-13
Données techniques du traite-de-lisbonne.fr
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Notre service GeoIP a trouvé l'hôte traite-de-lisbonne.fr.Actuellement, hébergé dans France et son fournisseur de services est OVH SAS .
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HtmlToText
aie! il a quelques navigateurs (dont opera 5) où nos bulles ne fonctionnent pas... traite de lisbonne le site o lire accueil liens f.a.q. contact mentions lgales moteur de recherche par mot cl entrez un mot pour voir tous les articles le contenant. , c'est quoi ? est l'un des noms du trait destin remplacer le trait tablissant une constitution pour l'europe (tce souvent appel constitution europenne). son vritable nom est "trait modificatif". il a t sign le 13 dcembre lisbonne d'o son nom. il est galement appel "trait simplifi" suite une promesse de campagne de nicolas sarkozy : celle de remplacer le texte rejet par les franais et les hollandais en 2005 par un texte simplifi qui ne ncessiterait pas de passer par rfrendum. autant le dire tout de suite, malgr ce surnom ce trait n'a rien de simple. o trouver ? sur ce site ! consiste en une srie de modifications apportes des traits existants. pour le lire dans son entiret, il faut consulter : le texte du trait sur l'union europenne tel qu'il sera une fois le trait ratifi le texte du trait sur le fonctionnement de l'union europenne (remplaant le trait instituant la communaut europenne) les protocoles en annexe (le fait qu'ils soient en annexe ne leur enlve en rien leur importance) protocole n 1 sur le rle des parlements nationaux dans l'union europenne protocole n 2 sur l'application des principes de subsidiarit et de proportionnalit protocole n 3 sur l'eurogroupe protocole n 4 sur la coopration structure permanente tablie par l'article 28a du trait sur l'union europenne protocole n 5 relatif l'article 6, paragraphe 2, du trait sur l'union europenne sur l'adhsion de l'union la convention europenne de sauvegarde des droits de l'homme et des liberts fondamentales protocole n 6 sur le march intrieur et la concurrence protocole n 7 sur l'application de la charte des droits fondamentaux au royaume-uni protocole n 8 sur l'exercice des comptences partages protocole n 9 sur les services d'intrt gnral protocole n 9 bis sur la dcision du conseil relative la mise enoeuvre des article 9c, paragraphe 4, du trait sur l'union europenne et 205, paragraphe 2, du trait sur le fonctionnement de l'union europenne entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, d'une part et partir du 1 avril 2017, d'autre part protocole n 10 sur les dispositions transitoires protocole (n 11) modifiant les protocoles annexs au trait sur l'union europenne, au trait instituant la communaut europenne et/ou au trait instituant la communaut europenne de l'nergie atomique protocole (n 12) modifiant le trait instituant la communaut europenne de l'nergie atomique la charte des droits fondamentaux de l'union et enfin, les commentaires de la cig qui indiquent comment interprter tel ou tel article bref, cela fait beaucoup lire ! ce site vous fournit en un seul format tous ces textes avec des outils d'aide la lecture : visualisation des articles, affichage des commentaires de la cig directement sous les articles concerns, moteur de recherche... quelques remarques : le site prsente une consolidation du trait de lisbonne avec les textes des traits prcdents car il n'en existe pas de version officielle consolide ce jour (12/01/2008) mais il s'agit videmment d'une version officieuse. les numros d'articles ne se suivent pas ncessairement. ainsi, vous ne trouverez pas les articles 121 124 dans le trait sur le fonctionnement de l'union europenne et la charte des droits fondamentaux commence l'article 61. afin de faciliter la lecture, lorsqu'il est fait mention dans le texte d'un numro d'article, le site vous permet de voir le contenu de l'article en question simplement en passant la souris sur le numro de l'article... quand il existe. malgr le gros travail ralis par les juristes de l'ue (la version du 3 dcembre corrige beaucoup de choses), il y a encore quelques loups. assigne des numros aux articles des traits en deux tapes : la premire dans ses articles 1 et 2 puis ensuite via un tableau de correspondance indiqu par son article 5. la numrotation des articles par le site ne prend pas en compte pour le moment ce tableau de correspondance. ce site a t conu avant la signature du trait et une version modifie a t publie le 3 dcembre. le site l'a intgr pour le trait sur l'union europenne, le trait sur le fonctionnment de l'union europenne et les protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 9. les autres protocoles sont en cours de vrification. 2007 - 2008
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
%% %% This is the AFNIC Whois server. %% %% complete date format : DD/MM/YYYY %% short date format : DD/MM %% version : FRNIC-2.5 %% %% Rights restricted by copyright. %% See https://www.afnic.fr/en/products-and-services/services/whois/whois-special-notice/ %% %% Use '-h' option to obtain more information about this service. %% %% [2600:3c03:0000:0000:f03c:91ff:feae:779d REQUEST] >> traite-de-lisbonne.fr %% %% RL Net [##########] - RL IP [########..] %%
nic-hdl: ANO00-FRNIC type: PERSON contact: Ano Nymous remarks: -------------- WARNING -------------- remarks: While the registrar knows him/her, remarks: this person chose to restrict access remarks: to his/her personal data. So PLEASE, remarks: don't send emails to Ano Nymous. This remarks: address is bogus and there is no hope remarks: of a reply. remarks: -------------- WARNING -------------- registrar: OVH changed: 08/04/2015 anonymous@anonymous anonymous: YES obsoleted: NO source: FRNIC
TYPE domain RegrInfo DISCLAIMER % % This is the AFNIC Whois server. % % complete date format : DD/MM/YYYY % short date format : DD/MM % version : FRNIC-2.5 % % Rights restricted by copyright. % See https://www.afnic.fr/en/products-and-services/services/whois/whois-special-notice/ % % Use '-h' option to obtain more information about this service. % % [2600:3c03:0000:0000:f03c:91ff:feae:779d REQUEST] >> traite-de-lisbonne.fr % % RL Net [##########] - RL IP [########..] %
REGISTERED yes
ADMIN
HANDLE ANO00-FRNIC
TYPE PERSON
CONTACT Ano Nymous
REMARKS -------------- WARNING -------------- While the registrar knows him/her, this person chose to restrict access to his/her personal data. So PLEASE, don't send emails to Ano Nymous. This address is bogus and there is no hope of a reply. -------------- WARNING --------------
REMARKS -------------- WARNING -------------- While the registrar knows him/her, this person chose to restrict access to his/her personal data. So PLEASE, don't send emails to Ano Nymous. This address is bogus and there is no hope of a reply. -------------- WARNING --------------
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